Tonnerre de Jazz

Mentions légales

Le site www.tonnerre-de-jazz.com présente la programmation de l’association Tonnerre de Jazz. Il offre la possibilité aux internautes d’adhérer à l’association et d’acheter les tickets d’entrées aux concerts en ligne via le site de la société Festik (https://tonnerre-de-jazz.festik.net/). Il permet également aux groupes qui souhaitent participer au Tremplin de déposer leur candidature.

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site www.tonnerre-de-jazz.com constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des conditions suivantes.

  1. PRESENTATION

Editeur du site

Le site www.tonnerre-de-jazz.com est édité par l’association loi 1901 Tonnerre de Jazz, dont le siège se situe 8 rue Louis Barthou – 64140 Billère enregistré dans les Registres Nationaux des Associations sous le numéro W643007178 – SIREN 814 201 331 – SIRET 814 201 331 00018 – Licences d’Entrepreneur de Spectacles : Licence 2 : 2-1093842 – Licence 3 : 3-1093843 (Validité jusqu’au 17-06-2019)

Adresse mail : contact@tonnerre-de-jazz.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Jean-Claude Tessier, président de l’association, qui assure la responsabilité éditoriale.

Hébergeur

L’hébergement du site www.tonnerre-de-jazz.com est assuré par la société OVH France (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France).

Bureau de l’association

Président : Jean-Claude Tessier – Trésorier : Robert Chevalère – Trésorier adjoint : Bernard Joyeux – Secrétaire : Anne Bernard – Secrétaire adjointe : Lydia Sanchez

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Pour vous offrir des services ou informations adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des Données à Caractère Personnel (DCP) : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone. L’ensemble des informations collectées via ce site est conforme au RGPD. Les DCP sont conservées durant toute la durée de votre adhésion et 3 mois supplémentaires. Elles sont utilisées pour vous envoyer des newsletters vous informant de la vie de l’association et de la programmation des concerts. Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Elles sont collectées pour un usage strictement interne à l’association.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit par mail à contact@tonnerre-de-jazz.com. Votre désinscription prendra effet dans le délai d’une semaine.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’association Tonnerre de Jazz est titulaire du nom de domaine www.tonnerre-de-jazz.com. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent tels que textes, photographies, infographies, dessins, schémas, logos, cartes, animations, illustrations, extractions de base de données, documents téléchargeables, conditions générales, arborescences et, en règle générale, tous les éléments de publication du site sont la propriété exclusive de l’association Tonnerre de Jazz et ses éventuels partenaires (photographes, tourneurs, agents…) qui sont seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Tous les droits de reproduction, de représentation, d’utilisation, d’exploitation de ces éléments sont interdits sans accord préalable de leurs auteurs. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

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  1. LITIGES

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